Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Réuni ce jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, le Conseil de gouvernement a adopté le texte relatif au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale. Il s’agit du projet de loi n°30.21 modifiant et complétant la loi n°15.98, présenté par Mohamed Amakraz, ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle.
Ce texte apporte une série de nouveautés qui visent à ajouter la possibilité de catégorisation des personnes sur la base des dispositions des textes réglementaires et législatifs en vigueur, a souligné Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale et porte-parole du gouvernement. Ces nouveautés visent également à permettre de :
- Recourir aux outils électroniques pour les inscriptions et les paiements ;
- Déterminer l’effet d’inscription par un texte réglementaire ;
- Limiter la durée du stage à un mois seulement au lieu de six pour pouvoir bénéficier de l’AMO ;
- Fixer l’adhésion des personnes soumises au régime de Contribution professionnelle unique (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur sur la base des paiements complémentaires imposés par l’État ;
- Inclure les personnes soumises au régime de la CPU ou à celui de l’auto-entrepreneur dans ce régime pour bénéficier de ses prestations.
Les nouveautés de la loi n°15.98 ont aussi pour objectif de donner à la caisse la possibilité d’accorder des exonérations sur les retards de paiement et les frais des poursuites et de fixer la date d’entrée en vigueur des amendes sur les retards, a ajouté le ministre. Les derniers objectifs sont d’accorder à l’assuré la possibilité de continuer à bénéficier de l’AMO dans le cas où il ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ce régime et de permettre à la caisse de déléguer le recouvrement des cotisations relatives à ce régime, conformément à des conventions conclues à cet égard.
Temps de lecture : 2 minutes
«Le Maroc ne peut faire face à Facebook et Tiktok», reconnait le ministre de la JusticeLa député du RNI, Bahija Simou a soulevé les dérapages sur les réseaux sociaux lors de la séance hebdomadaire des questions orales. Elle a m… |
Écoles pionnières : 230 établissements secondaires dès la prochaine rentréeChakib Benmoussa, ministre de l'Éducation nationale, du préscolaire et des sports, a annoncé à la Chambre des représentants que l'expérience… |
Transport scolaire : 580.000 élèves bénéficiairesLe ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a révélé lors d'une séance à Rabat que le nombre d'élè… |
Médecine et pharmacie : pas de session extraordinaire pour les étudiantsLe ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui, a confirmé que les examens pour les étudian… |
BCIJ : démantèlement d’une cellule terroriste à Tiznit et Sidi SlimaneLe bureau central d’investigations judiciaires (BCIJ), relevant de la direction générale de la surveillance du territoire (DGST), a mené ce … |
Amazigh : lancement d’une plateforme numérique d’enseignement à distanceLe ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a annoncé, lundi à Rabat, le prochain lancement d'une … |
RADEEJ : modernisation du portail en ligne pour une meilleure expérience clientLa Régie autonome intercommunale de distribution d'eau, d'électricité et de gestion d'assainissement des provinces d’El Jadida et Sidi Benno… |
Casablanca : modernisation de la gare routière Ouled Ziane avec un budget de 68 MDHLors de sa session de mai, le conseil de la commune de Casablanca a décidé de rénover et moderniser la gare routière Ouled Ziane, en y consa… |